| Titre : | Le dédale du contentieux des dépassements tarifaires des médecins libéraux (2016) |
| Auteurs : | Romain Marié |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2016) |
| Pagination : | pp.107-118 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Médecin conventionné ; Médecine libérale ; Médecin secteur 2 ; Honoraires ; Honoraires libres ; Droit dépassement ; Réglementation ; Sanction ; Contentieux ; Contentieux [sécurité sociale] |
| Résumé : | La liberté de fixation des honoraires des médecins libéraux s'exerce dans le respect du tact et mesure et/ou de l'absence de pratiques tarifaires excessives sans pour autant qu'il y ait unicité dans l'appréciation de ces notions. La violation de ces limites les expose à un cumul de poursuites devant le conseil de l'ordre, au titre du contentieux du contrôle technique sans préjudice d'une éventuelle saisine de la section disciplinaire pour un même fait, et/ou devant les instances de la convention médicale. Malgré cette diversité des voies contentieuses, les dépassements d'honoraires ne sont guère sanctionnés. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2016/0060 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 097944 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |