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Titre :
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"La loi de la jungle" : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais : Note sous CE, Ord., réf., 23 novembre 2015, n° 394540 et 394568 (2016)
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Auteurs :
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Diane Roman ;
Serge Slama
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2016)
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Pagination :
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pp.90-106
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Migrant
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Famille vulnérable
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Personne difficulté
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Femme
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Bidonville
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Pouvoirs publics
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Obligation
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Protection personne
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Dignité
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Droits fondamentaux
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Conseil d'état
;
Arrêt
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Jurisprudence
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Pas de Calais
;
France
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Résumé :
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Quelles obligations pèsent sur l'État, et accessoirement sur la commune propriétaire du terrain, en référé-liberté, lorsque les autorités publiques ont pris l'initiative de créer ou de laisser s'installer un camp de migrants ? Telle était la question à laquelle le Conseil d'État a répondu dans l'ordonnance du 23 novembre 2015 relative au camp de Calais. Cette ordonnance mérite l'attention à plusieurs égards : sur le plan procédural, le Conseil d'État a fait droit à cette forme d'action collective par laquelle des organisations non gouvernementales sont reconnues légitimes à représenter en référé-liberté les intérêts de personnes en situation de vulnérabilité ou de dépendance à l'égard de l'administration et ayant des difficultés à intervenir individuellement. Mais c'est la motivation de l'ordonnance qui retiendra ici l'attention : en effet, le juge apporte différentes précisions s'agissant d'une part de l'appréciation de la vulnérabilité des migrants et, d'autre part, des obligations pesant sur les autorités de police administrative générale en matière de sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2016/0069
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