Titre : | Le droit d'asile : après la loi du 29 juillet 2015. Dossier (2016) |
Auteurs : | Solange Audin |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2952 Cahier 2, mars 2016) |
Pagination : | pp.3-96 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit asile ; Réfugié ; Etranger ; Sans papiers ; Procédure ; Procédure administrative ; Condition accès ; Réglementation ; Accueil ; Hébergement social ; Centre hébergement ; Accompagnement social ; Protection sociale ; Droit ; Demande ; Examen ; Famille ; Mineur ; Loi ; Réforme ; Droit international ; Politique publique ; France ; Europe |
Résumé : | Intervenant dans un contexte de crise migratoire sans précédent, la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, entrée en vigueur le 1er novembre 2015, modifie en profondeur la procédure d'octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire. Elle transpose en droit français trois directives portant sur "le régime d'asile européen commun". Ce numéro juridique fait le point sur ce dispositif aujourd'hui en vigueur. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
097986 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
097983 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |