| Titre : | Le juge administratif et les conflits d'intérêts dans le domaine de l'expertise sanitaire (2016) |
| Titre original: | The administrative judge and conflicts of interest in the area of health expertise |
| Auteurs : | Déborah Eskenazy |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 69, janvier 2016) |
| Pagination : | pp.11-21 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Expertise ; Conflit d'intérêts ; Conflit d'intérêt ; Expertise médicale ; Expert ; Ethique ; Déontologie ; Agence sanitaire ; Donnée probante ; Jurisprudence ; Réglementation ; Conseil d'état |
| Résumé : | Le Conseil d’État a récemment rendu son premier arrêt en section du contentieux sur la question des conflits d’intérêts dans le domaine de l’expertise sanitaire. L’analyse de la jurisprudence en la matière montre que le juge administratif se livre à une analyse fine et pragmatique des liens d’intérêts. Il se base pour cela sur la déclaration d’intérêts qu’ont l’obligation de renseigner les experts et qui joue un rôle déterminant mais non suffisant dans la preuve du conflit d’intérêts. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-69/le-juge-administratif-et-les-conflits-d-interets-dans-le-domaine-de-l-expertise-sanitaire-6047.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 097947 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |