| Titre : | Conduire la mutualisation de deux services mandataires judiciaires dans l'intérêt des majeurs protégés de Franche-Comté : L'enjeu des valeurs communes |
| Auteurs : | Dave Gravier ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2015 |
| Description : | 82p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | CAFDES15/ (MEMOIRE EHESP - CAFDES - Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale) |
| Mots-clés : | Groupement de coopération sociale ou médicosociale (GCSMS) ; Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale (GCSMS) ; Protection juridique des majeurs ; Service ; Amélioration ; Qualité ; Partenariat ; Fusion ; Mutualisation ; Regroupement ; UNAPEI ; Projet ; Doubs ; Haute Saône ; Franche Comté ; France |
| Résumé : | La loi du 5 mars 2007 a profondément modifié l’approche de la protection juridique des majeurs, tant sur le plan de la personne elle-même que sur l’organisation administrative et territoriale. La conformité aux obligations issues de la loi du 2 janvier 2002 et l’ouverture du secteur à des professionnels exerçant à titre libéral, incitent les directeurs des associations gestionnaires de Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (S.M.J.P.M.) à développer des stratégies permettant d’assurer l’existence de leur établissement. En tant que directeur d’un S.M.J.P.M. exerçant plus de 500 mesures de protection à la jonction des ressorts de trois tribunaux et de trois départements (Doubs, Haute-Saône et Territoire de Belfort), il m’appartient d’assurer la pérennité du S.M.J.P.M. de l’Association Tutélaire des Majeurs Protégés (A.T.M.P.) de Montbéliard tout en poursuivant l’objectif d’amélioration continue de la qualité de service posé par le législateur. Pour parvenir à relever ce défi, face à la libéralisation du secteur, et après avoir abordé plusieurs hypothèses, je propose dans ces développements une solution reposant sur la mutualisation du S.M.J.P.M. de l’A.T.M.P. avec celui de l’Association Tutélaire de Haute-Saône (A.T.70). (R.A.) |
| Diplôme : | CAFDES Certificat d'aptitude |
| Plan de classement simplifié : | Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociales (CAFDES) |
| En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2015/cafdes/gravier.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 077747 | CAFDES15/0059 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 cafdes/Gravier URL |