| Titre : | Cour des comptes. Rapport public annuel 2016 |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2016/02 |
| Description : | 1335p. / tabl., fig. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Cour des comptes ; Quartier prioritaire ; renouvellement urbain ; Aménagement urbain ; Rénovation habitat ; Mixité sociale ; Evaluation ; Politique publique ; Dépense publique ; Budget national ; Réforme ; Inspection du travail ; Politique ville ; Plan ; Programme action ; Quartier ; Quartier défavorisé ; Mixité ; Lutte antitabac ; Tabagisme ; Politique santé ; Prix ; Augmentation ; Mesure fiscale ; Profession santé ; Bilan ; Recommandation ; France |
| Résumé : | Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement. Parmi les nombreuses observations de la Cour, certaines concernent plus particulièrement le domaine sanitaire et social. Il s'agit de l'inspection du travail, la politique de la ville et de la lutte contre le tabagisme. La cour examine notamment les trois vagues de réformes successives de l'inspection du travail depuis 2006, mettant en avant certaines difficultés récurrentes : lenteur du processus de réorganisation, gains de productivité attendus guère perceptibles... Elle souligne la nécessité de mener à son terme la réforme qui a été différée trop longtemps et formule plusieurs recommandations dans ce sens. Quant à la relance de la politique de la ville engagée à la suite de la loi du 21 février 2014, elle s’apparente plus, selon la cour, à une amélioration limitée des actions précédentes qu’à une véritable réforme d’ensemble. En outre, les progrès relevés dans la mobilisation de politiques publiques aussi cruciales que celles de la rénovation urbaine, de l’éducation ou de l’emploi apparaissent encore inégaux. Enfin, trois ans après avoir procédé à une évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme menées depuis 2002, la Cour s’est attachée à apprécier la manière dont les pouvoirs publics avaient pris en compte ses analyses et ses recommandations, dans le contexte notamment de la publication en septembre 2014 d’un programme national de réduction du tabagisme, dont la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte un volet important. Elle a constaté que le programme national de réduction du tabagisme affirme une stratégie d’ensemble assortie d’objectifs ambitieux (soutien financier accru à l’arrêt du tabac, réglementation durcie pour la mise sur le marché de certains produits...). Cependant, la cour rappelle que la menace pour la santé publique n’a pas diminué, la consommation de tabac et la prévalence tabagique tendant à repartir à la hausse. Aussi, dans ce contexte, les pouvoirs publics ne peuvent se priver, pour atteindre dans les délais prévus les objectifs qu’ils se sont fixés, de recourir à tous les leviers disponibles, y compris celui de la fiscalité. Elle appelle donc à des hausses de prix plus fortes et plus continues et à mobiliser de manière coordonnée, et en suscitant la création de réseaux, l’ensemble des différents professionnels de santé sur la prévention du tabagisme et l’aide à l’arrêt du tabac. |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000104/ |
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