| Titre : | Rapport d'information sur les violences faites aux femmes |
| Auteurs : | Pascale Crozon, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2016/02/17 |
| Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 3514 |
| Description : | 134p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Violence domestique ; Violence conjugale ; Femme ; Politique publique ; Plan ; Programme action ; Bilan ; Evaluation ; Plan national contre la violence ; Droit pénal ; Réglementation ; Protection personne ; Lutte ; France |
| Résumé : | La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, conformément aux missions qui lui ont été confiées par la loi du 12 juillet 1999, a souhaité faire le point sur la politique en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes depuis 2010. Elle souligne, dans une première partie, les nombreuses avancées intervenues en matière de prévention et de lutte contre les violences envers les femmes que ce soit au niveau législatif, avec en particulier la loi du 9 juillet 2010 et la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, ou au niveau des mesures mises en œuvre à travers le plan interministériel contre les violences faites aux femmes 2014-2016. Dans une seconde partie, elle met en avant des interrogations sur la nécessité d’adapter certaines dispositions pénales pour mieux prendre la spécificité des violences de genre. Suite à l’affaire de Jacqueline Sauvage, elle interpelle plus particulièrement sur l’adaptation éventuelle du droit pénal concernant le régime de la légitime défense. Enfin, elle propose une série d’orientations et de recommandations visant à consolider les avancées intervenues et à renforcer l’efficacité de la politique de prévention et de lutte contre les violences intrafamiliales : développer la formation des professionnel(les), encourager l’utilisation de l’ordonnance de protection, renforcer la coordination des acteurs… |
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