Titre : | Etat des lieux des protocoles RTT treize ans après la réforme des 35 heures : du constat d'échec à la renégociation |
Auteurs : | Estelle Rayne ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2015 |
Description : | 61+IXp. / tabl., fig., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | DH15/ (MEMOIRE EHESP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
Mots-clés : | Réforme ; Durée travail ; Hôpital ; Réduction temps travail ; Protocole ; Temps travail ; Aménagement temps travail ; Organisation ; Bilan ; Analyse financière ; Impact ; Négociation ; Communication ; France |
Résumé : | Suite à la publication du décret du 4 janvier 2002 mettant en place la réforme des 35 heures dans les établissements publics de santé, les hôpitaux ont été fortement encouragés à concerter leurs organisations syndicales afin de proposer rapidement un protocole d’accord local organisant le travail et notamment la RTT. La conséquence de ces négociations locales a été la mise en place de protocoles très divers avec des dispositions qui ont enfermé les hôpitaux au moment du passage à la T2A. Treize ans après leur mise en oeuvre, ces accords locaux sont remis en cause de toutes parts. La première raison est financière. Ces accords ont mis en place des mesures plus avantageuses en termes de jours de congés ou de RTT que ce que prévoyait la réglementation, voire des dispositions extraréglementaires, qui aujourd’hui se mesurent en millions d’euros par an pour les hôpitaux. Le second point mis en avant par les détracteurs des protocoles est leurs incidences organisationnelles. Si la RTT a été présentée comme facteur d’un plus grand équilibre vie privée-vie professionnelle, ce constat doit être nuancé. Les difficultés de recrutement conjugués à la réduction du temps de travail et l’impossibilité créée par les protocoles de réfléchir à partir d’un nouveau cadre organisationnel n’ont en réalité pas permis aux agents de bénéficier pleinement de la réforme et a généralisé des organisations à flux tendu générant de la tension. L’objet de ce mémoire est double : apporter un panorama des protocoles d’accords locaux sur l’aménagement du temps de travail dits « protocoles RTT » en 2015, leur contenu et leurs conséquences (I) ; et proposer un schéma de renégociation de ces protocoles à partir de plusieurs expériences locales (II). (R.A.) |
Diplôme : | DH Directeur d'Hôpital |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2015/dh/rayne.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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077733 | DH15/0019 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
dh/Rayne URL |