| Titre : | L'adaptation des conventions de mise à disposition de personnel médical au contexte de la tarification à l'activité |
| Auteurs : | Axel Julien ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2015 |
| Description : | 56+XIIIp. / tabl., fig., ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | DH15/ (MEMOIRE EHESP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
| Mots-clés : | Coopération interhospitalière ; Territoire ; Partenariat ; Convention fonctionnement ; Contrat ; Personnel médical hospitalier ; Praticien hospitalier ; Transfert compétence ; Temps travail ; Partage travail ; Financement ; Adaptation ; T2A ; Equilibre économique ; Coût ; Recette ; Analyse coût bénéfice ; Efficience ; CHU ; France |
| Résumé : | La politique de coopération inter-hospitalière repose largement sur des conventions de personnel médical, dont une partie importante est constituée de conventions de mise à disposition. Par l’intermédiaire de ces dernières, des praticiens passent une partie de leur temps de travail à exercer dans un autre établissement que leur établissement employeur. Ces conventions permettent le maintien d’une offre hospitalière de proximité, la constitution de filières d’amont ou d’aval, ou encore le partage de compétences médicales. Cependant l’équilibre financier sur lequel repose ces conventions n’est plus atteint depuis que le financement des disciplines de médecine, de chirurgie, d’obstétrique et de d’odontologie, activités principales des établissements de santé, est assuré par une tarification à l’activité. Cet équilibre, qui consiste en un remboursement du temps médical passé en mise à disposition par les établissements d’accueil aux établissements employeurs, est en effet devenu exagérément défavorable à ces derniers. Or, un nombre nettement supérieur de praticiens rattachés aux C.H.U. est mis à disposition d’autres établissements de santé que réciproquement, ce que démontre l’exemple du C.H.R.U. de Tours. En définitive, les conventions de mise à disposition de personnel médical sont devenues économiquement défavorables aux C.H.U. Il est néanmoins souvent postulé que ces mises à disposition permettraient d’accroître le recrutement de patientèle des C.H.U., ce qui compenserait leur coût économique apparent. Cette hypothèse devait toutefois être vérifiée par une évaluation des flux de patients à destination du C.H.R.U. de Tours, potentiellement générés par ces conventions. Une étude menée en ce sens n’a pourtant pas permis d’en confirmer ou d’en infirmer l’existence. En conséquence, une autre approche est suggérée ; elle repose sur la mise en œuvre d’un nouvel équilibre financier dans les conventions de mise à disposition. Plutôt qu’un remboursement au prorata du temps médical et après passage en revue des modèles financiers alternatifs existants, il est proposé un modèle forfaitaire dans lequel l’établissement d’accueil verserait à l’établissement employeur une part des recettes encaissées sur chaque acte exécuté par le praticien mis à disposition. Ainsi, la moins-value générée par la mise à disposition de son praticien serait compensée, pour l’établissement employeur. La recherche d’efficience économique ne serait ainsi plus un obstacle au développement des mises à disposition dans le cadre de la politique de coopération territoriale inter-hospitalière. C’est en outre ce modèle forfaitaire qui paraît être le mieux adapté à la situation du C.H.R.U. de Tours. (R.A.) |
| Diplôme : | DH Directeur d'Hôpital |
| Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
| En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2015/dh/julien.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 077731 | DH15/0017 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 dh/Julien URL |