| Titre : | Redéfinir la place de l'usager dans le projet d'un service à la protection juridique des majeurs |
| Auteurs : | Jean-Robert Klein ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2015 |
| Description : | 84+XVp. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | CAFDES15/ (MEMOIRE EHESP - CAFDES - Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale) |
| Mots-clés : | MANDATAIRE JUDICIAIRE ; Usager santé ; Protection juridique des majeurs ; Curatelle ; Tutelle ; Protection judiciaire ; Autonomie ; Participation ; Sauvegarde de justice ; Droit civil ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; France |
| Résumé : | Entrée en application le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 a profondément rénové la protection juridique des personnes majeures. Le point peut-être essentiel de cette réforme tient à ce qu'il fait entrer les principes de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 dans le droit des incapacités qui n'était organisé que par le Code civil. Jusqu'alors le droit tutélaire qui n'avait eu pour seule préoccupation que de sauvegarder les biens de 'l'incapable majeur", privilégiait des principes d'actions tendant à se substituer à la personne protégée. L'émergence de droits issus l'action sociale et médico-sociale dans le domaine de la protection juridique des majeurs modifie en profondeur le statut des acteurs et la finalité du mandat civil de protection. Les associations de tutelle, que l'on désigne aujourd'hui, services mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ont fait leur entrée dans la nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux et, à ce titre, sont soumises aux mêmes règles d'autorisation, de contrôle, et de financement. Surtout les personnes protégées se voient attribuer le statut d'usager. Il en découle que le majeur protégé n'est plus objet de la mesure, il en devient acteur. La tutelle et la curatelle n'ont plus seulement vocation à protéger les biens, elles doivent en associant le sujet de droit auquel elles s'appliquent, essayer d'accroître les capacités à agir de celui-ci. C'est autant la préservation des intérêts qui est recherchée que la participation de la personne à sa mesure de protection, dans la perspective d'une promotion de son autonomie. Toutefois, les professionnels et les services n'ont pas complétement pris en compte la pleine mesure de la réforme et peinent à placer la personne protégée au centre du dispositif de protection. C'est l'ensemble des pratiques, de l'organisation du travail, du fonctionnement de l'institution qui mérite d'être interrogé à travers la refonte du projet de service destiné à faire émerger l'usager protégé. (R.A.) |
| Diplôme : | CAFDES Certificat d'aptitude |
| Plan de classement simplifié : | Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociales (CAFDES) |
| En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2015/cafdes/klein.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 099185 | CAFDES15/0033 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 cafdes/Klein URL |