| Titre : | Les dispositions à caractère financier de la loi de modernisation de notre système de santé (2016) |
| Auteurs : | Jean-Claude Delnatte |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 99, février 2016) |
| Pagination : | pp.2-6 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) ; Loi ; Droit dépassement ; Loi de modernisation de notre système de santé ; GHT ; Immobilier ; Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ; Réforme ; Système santé ; Réforme hospitalière ; Hôpital ; Droits usager ; Frais séjour ; Comptabilité hospitalière ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Cour des comptes ; Hôpital privé ; Secteur privé ; Crédit ; Emprunt ; Tarification ; Tarification hospitalière ; Travail intérimaire ; Personnel médical hospitalier ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article met en exergue ces dispositions qui ont été déclarées conformes à la constitution, à l'exception du paragraphe IX de l'article 107 qui concerne le régime financier du groupement hospitalier de territoire. Les dispositions analysées portent notamment sur : le renforcement de l'information et de l'accessibilité financières des usagers, le contrôle et l'organisation financière des établissements de santé privés, l'encadrement du crédit (crédit-bail immobilier, emprunt toxique), le recours à l'intérim médical... |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 097829 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 113731 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |