| Titre : | Loi ASV : de nouveaux droits pour les usagers - 1ère partie (2016) |
| Auteurs : | Sorithi Sa |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 69, février 2016) |
| Pagination : | pp.34-39 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Liberté d'aller et venir ; Loi d'adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV, 2015) ; Loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) ; Contrat de séjour ; Loi ; Vieillissement ; Personne âgée ; Politique vieillesse ; Incapacité ; Discrimination ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Service social ; Droits usager ; Liberté individuelle ; Accès information ; Information ; Personne confiance ; Protection personne ; Protection bien ; Maltraitance ; Séjour ; Contrat ; Réglementation ; France ; ESMS ; Travail social |
| Résumé : | Très attendue, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). De nouvelles obligations leur sont imposées en matière de respect des droits des usagers et d'autorisation de fonctionnement. Cette première partie se penche plus particulièrement sur le renforcement des droits et libertés des personnes âgées accueillies ou accompagnées : liberté d'aller et venir, droit à l'information, personne de confiance, contrat de séjour, protection des biens, lutte contre les mauvais traitements... |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104124 | TSA | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 097809 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |