| Titre : | La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère partie (2016) |
| Auteurs : | Sophie André |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2942-2943, du 15 janvier au 21 janvier 2016) |
| Pagination : | pp.53-59 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi ; Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ; PUMA ; Financement protection sociale ; Protection sociale ; Sécurité sociale ; CMU ; Suppression ; Assurance maladie ; Assuré social ; Condition ouverture droits ; Ayant droit ; Réforme ; Réglementation ; France ; Financement ; Accès aux droits ; Budget national |
| Résumé : | Création d'une protection universelle maladie conduisant à la disparition de la CMU de base, accès facilité à une complémentaire santé pour les seniors et les salariés en contrats précaires, harmonisation des dates et du mode de revalorisation des prestations sociales... Telles sont les principales avancées de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015. Cette première partie analyse en détail les dispositions relatives à la création d'une protection universelle maladie (articles 59 et 32 de la loi) : conditions d'ouverture des droits, réduction du champ de la notion d'"ayant droit", disparition de la CMU de base... La deuxième partie du dossier, qui paraîtra dans le n°2944, traitera des dispositions concernant les établissements et services du secteur médico-social. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104116 | Ash | Périodique | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
| 097754 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible | |
| 097751 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |