| Titre : | Loi "vieillissement" : Un nouveau régime pour les SAAD (2016) |
| Auteurs : | Véronique Baudet-Caille |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Action sociale : Dictionnaire permanent Elnet des éditions législatives (n° 331, janvier 2016) |
| Pagination : | pp.5-6 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ; Loi d'adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV, 2015) ; Loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) ; Soutien domicile ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Famille vulnérable ; Autorisation ; Régime autorisation ; Tarification ; Réglementation ; Loi ; Vieillissement ; Réforme ; France |
| Résumé : | La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) modifie les conditions d'exercice des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). L'ensemble des SAAD en direction des personnes handicapées ou âgées, mais aussi des familles en difficulté, basculent dans le régime de l'autorisation, aménagé à la spécificité de ces structures. Ils ne peuvent plus désormais opter pour l'agrément. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 097788 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |