Titre : | Une immixtion du droit de la consommation dans le droit médical ? (2015) |
Auteurs : | Hélène Samson-Pichereau |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 57, décembre 2015) |
Pagination : | pp.135-162 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit domaine santé ; Action de groupe ; Consommation médicale ; Droit privé ; Relation médecin malade |
Résumé : | De l'arrêt Faveret en 1949, au projet de loi de modernisation du système de santé de 2015, s'observe une consumérisation progressive du droit médical. Celle-ci se manifeste récemment dans la volonté du gouvernement de créer une action de groupe dans le domaine de la santé. Au-delà, se sont les attitudes des médecins et des patients eux-mêmes qui encouragent ce mouvement. Cependant, l'objet du droit de la consommation et celui du droit médical sont différents et la spécificité de ce dernier empêche le droit de la consommation de s'y intégrer. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-57/une-immixtion-du-droit-de-la-consommation-dans-le-droit-medical-6005.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101304 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |