| Titre : | Protection sociale "de base" et assurances complémentaires (2015) |
| Auteurs : | Jacques Bichot |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, novembre-décembre 2015) |
| Pagination : | pp.1106-1119 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sécurité sociale ; Régime complémentaire ; Mutuelle ; Assurance vieillesse ; Régime retraite ; Régime retraite complémentaire ; Retraite capitalisation ; Réforme ; Fusion ; Financement protection sociale ; Cotisation sociale ; Concurrence ; Coût ; Monopole ; Protection sociale ; Assurance maladie ; Etude critique ; France |
| Résumé : | Les régimes de retraites complémentaires par répartition sont le fruit du manque de compétence des pouvoirs publics français, qui ont agi sans comprendre le fonctionnement de la répartition ; il serait bon de les fusionner avec l'ensemble des régimes de base en un système unique. Les caractéristiques de l'assurance maladie de base justifient aussi une situation monopolistique. Mais ce diagnostic ne concerne pas la distribution des services de sécurité sociale, qui pourrait être effectuée par des plateformes offrant aux ménages l'accès à toutes leurs assurances sociales, de base et complémentaires. Pour en arriver là, il faudra en finir avec la division des cotisations sociales en une part patronale et une part salariale, division que les organisations patronales soutiennent, malgré sa nocivité pour les entreprises, en raison du pouvoir qu'elle leur confère. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2015/0372 |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104080 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 097696 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 101400 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 097900 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |