| Titre : | Responsabilité(s) de l'hôpital public (2015) |
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| Auteurs : | Johanne Saison-Demars |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (hs, décembre 2015) |
| Pagination : | pp. 147-158 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Responsabilité ; Sécurité soins ; Evènement indésirable associé aux soins ; Hôpital ; Hôpital public ; Obligation ; Accident thérapeutique ; Préjudice ; Indemnisation ; Qualité soins ; Erreur ; Réglementation ; Evolution ; France |
| Résumé : | Qu'il s'agisse du fait générateur du dommage ou des préjudices réparables, la responsabilité de l'hôpital public ne connaît plus vraiment de «règles spéciales» et répond à une responsabilité de droit commun (I). Cette unité, qui caractérise aujourd'hui le droit de la réparation des accidents médicaux, se retrouve dans la nouvelle répartition des responsabilités définie dans le cadre de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. La mise en oeuvre de cette politique est en effet à l'origine de nouvelles obligations de responsabilité (II), qui conduisent l'établissement de santé à agir en «hôpital responsable». |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2015/0343 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101397 | RDD | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |