Titre : | Emprunts et hôpital public (2015) |
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Auteurs : | Julien Martin |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (hs, décembre 2015) |
Pagination : | pp.99-117 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Emprunt toxique ; Hôpital public ; Emprunt ; Crédit ; Institution financière ; Endettement ; Risque ; Réglementation ; Protection ; Contrôle ; Contrôle administratif ; France |
Résumé : | Depuis 2011, textes et décisions de justice se sont enchainés, pour former un maillage serré réglementant la situation des personnes publiques en matière d'emprunt. Cet article fait un point sur le cadre particulier des hôpitaux publics. Si ceux-ci bénéficient d'une protection offerte par le droit commun (I), ils sont également soumis à un régime distinct (II) qui leur est à la fois moins favorable, en ce qu'elle leur ménage un accès moins encadré à des fonds permettant de sortir des emprunts les plus risqués, et plus sévère, en ce qu'elle prévoit un mécanisme particulier de contrôle des établissements les plus endettés. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2015/0340 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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104081 | REV | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
101397 | RDD | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |