Résumé :
|
Après deux tentatives avortées, le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) a été publié au Journal officiel du 25 octobre. Issu d'une méthode de codification originale, rédigé et construit pour être accessible à un large public, ce code, dont l'essentiel des dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2016, n'est pas pour autant dénué de densité juridique. Il porte même la vaste ambition de définir et de codifier, essentiellement à droit constant, les différents pans de la procédure administrative non contentieuse. L'importance de son champ fait que le dossier que consacre l'AJDA au CRPA sera divisé en deux parties. Cette semaine, Gweltaz Eveillard se penche sur les règles de retrait et d'abrogation des actes. Bertrand Seiller étudie la question du règlement des différends avec l'administration. Enfin, Fabrice Melleray analyse les apports du CRPA à la théorie de l'acte administratif unilatéral. (La première partie de ce dossier est parue dans le numéro 43). (introd.)
|