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Titre :
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Les collectivités face à la question du logement : Entre contraintes et autonomie (2015)
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Auteurs :
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Pauline Chaplet ;
Pascal Touhari
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Cahiers de la fonction publique (n° 359, octobre 2015)
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Pagination :
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pp.52-55
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Habitat
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Logement social
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Politique logement
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Pouvoirs publics
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Collectivité territoriale
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Commune
;
Transfert compétence
;
Loi
;
Obligation
;
Réglementation
;
France
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Résumé :
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Face à la diversité des territoires et un impératif de solidarité nationale, l'Etat adopte en matière de politique du logement une approche ambivalente : -développer une politique du logement "par le bas", plus proche des besoins des populations des différents territoires en privilégiant une relation conventionnelle avec les collectivités territoriales, initiant un désengagement progressif (I) -continuer à être fortement présent et contrer les réflexes protectionnistes en mettant en oeuvre des dispositifs coercitifs (II) tel que le renforcement de la production de logement social prévu par l'article 55 de la loi n° 2000-208 du 13 décembre 2000.
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