| Titre : | Conditions légales d'accès à la fonction publique (2015) |
| Auteurs : | Jean-Marc Panfili |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Objectif soins & management .OSM La revue des cadres de santé (n° 238, septembre 2015) |
| Pagination : | 23-27 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonction publique ; CASIER JUDICIAIRE ; Fonction publique hospitalière ; Titularisation ; Sanction pénale ; Fonctionnaire ; Droits civiques ; Jurisprudence |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC l8R0xt9l. Diffusion soumise à autorisation]. Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récente a provoqué un débat sur l'accès à la fonction publique hospitalière, dès lors que le candidat aurait des antécédents délictueux ou criminels. Le Conseil d'État vient de rendre une décision importante dans une affaire, propice à une réflexion sur le sujet. (R.A.). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 097317 | OBJ | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |