Titre :
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Les fondements des responsabilités juridiques du pharmacien des établissements publics de santé (2015)
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Auteurs :
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Rodolphe Bourret ;
François Vialla ;
Eric Martinez ;
et al.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Droit déontologie & soin (vol. 15, n° 1, mars 2015)
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Pagination :
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32-50
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Pharmacien hospitalier
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Pharmacien
;
Responsabilité professionnelle
;
Loi
;
Réglementation
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Hôpital public
;
Exercice libéral
;
Faute professionnelle
;
Sanction
;
Responsabilité pénale
;
Déontologie
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEo9pA. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément conscience de l'impact juridique de son exercice galiénique. Cet article a pour ambition de poser les bases législatives, réglementaires et jurisprudentielles des différents régimes de responsabilité pouvant lui être appliqués en cas de litiges consécutifs à son acte pharmaceutique. Il s'attache plus particulièrement à en préciser les fondements au sein des établissements publics de santé. Mais sa portée générale permet de transposer certains de ses éléments à tout pharmacien en exercice. (R.A.).
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