Titre : | Associations : Comment préparer une opération de fusion-absorption ? (2015) |
Auteurs : | Pierre Naitali |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 68, décembre 2015-janvier 2016) |
Pagination : | pp.42-43 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fusion ; Restructuration ; Association ; Réglementation ; Loi |
Résumé : | La fusion-absorption est une opération juridique de restructuration qui consiste à regrouper deux ou plusieurs personnes morales au sein d'une seule et même entité déjà existante. Depuis, le 1er octobre 2015, les opérations de fusion entre associations doivent s'inscrire dans un cadre juridique fixé par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS). Cet article fait le point sur la réglementation en cours et les différentes étapes à respecter. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097583 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |