| Titre : | Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale (2014-2015) (2015) |
| Auteurs : | Jean-Luc Matt |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, septembre-octobre 2015) |
| Pagination : | pp. 915-926 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) ; Etablissement sanitaire ; Service social ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; EHPAD ; Unité soin longue durée ; Tarification ; Prix ; Forfait soins ; Prix journée ; Investissement ; Tribunal inter régional tarification ; Contentieux ; Recours contentieux ; Jurisprudence |
| Résumé : | La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) statue en appel des jugements rendus par les cinq tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) sur les recours formés contre les décisions déterminant les dotations, forfaits, prix de journée et autres tarifs des services et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Le présent article rend compte, de manière thématique (en traitant successivement de la compétence juridictionnelle, des règles contentieuses et des règles de tarification) de la quinzaine d'arrêts importants qui ont marqué la jurisprudence sur les 38 arrêts rendus par la Cour de 2014 à mi-2015. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2015/0314 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104012 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 097497 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |