| Titre : | Le corps gratuit : réflexions sur le principe de gratuité en matière d'utilisation de produits et d'éléments du corps humain (2015) |
| Auteurs : | Anne-Blandine Caire |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, septembre-octobre 2015) |
| Pagination : | pp.865-878 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Don sang ; Don organe ; Prélèvement organe ; Corps ; Gratuité ; Solidarité ; Réglementation ; Bioéthique |
| Résumé : | Juridiquement, le corps est gratuit. On donne ses organes ou son sang mais on ne les vend pas. Cette gratuité a pu être associée au principe d'indisponibilité du corps humain qui semble aujourd'hui en perte de vitesse. C'est donc plutôt à la non-patrimonialité du corps évoquée par le code civil qu'il convient de rattacher la gratuité du corps. En permettant d'utiliser tout ou partie du corps sans but mercantile, la gratuité a aussi à voir avec la solidarité et s'apparente peut-être à une traduction en droit des personnes du courant solidariste ayant marqué le droit des contrats. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2015/0308 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104012 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 097497 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |