| Titre : | La protection des personnes âgées et handicapées : entre droit social et droit civil. Dossier (2015) |
| Auteurs : | Michel Borgetto ; Marion Del Sol ; Philippe Martin ; et al. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, septembre-octobre 2015) |
| Pagination : | pp.757-832 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Allocation compensatrice ; Protection sociale ; Mandat de protection future ; Dépendance ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Prestation handicapé ; Prestation autonomie ; Aide sociale ; Obligation alimentaire ; Contentieux ; Droit communautaire ; Patrimoine ; Biens ; Protection bien ; Solidarité ; Droit sécurité sociale ; Droit civil ; Protection personne ; Protection juridique des majeurs ; France ; Espagne ; Allemagne ; Compensation ; Majeur protégé ; Protection judiciaire ; Prise charge ; Action sociale |
| Résumé : | À l'heure actuelle, en France, la prise en charge tant du handicap que de la dépendance présente la caractéristique d'une part, de varier en fonction de l'âge de la personne, d'autre part, de relever pour l'essentiel de mécanismes assistanciels. Mais si elle se trouve tout naturellement placée sous les auspices du droit social, cette prise en charge ne s'est pas pour autant affranchie de tout lien avec le droit civil. Dans un certain nombre d'hypothèses, celui-ci continue en effet de jouer un rôle non négligeable : que ce soit à travers les dispositions relatives à l'obligation alimentaire, lesquelles peuvent produire des effets (en liaison, d'ailleurs, avec d'autres dispositions établies au niveau de l'Union européenne) aussi bien lorsqu'il s'agit de subvenir aux besoins premiers de la personne âgée que lorsqu'il s'agit de financer certaines dépenses, notamment les frais de placement de celle-ci dans des établissements sociaux et médico-sociaux ; que ce soit à travers les dispositions relatives aux recours en récupération, lesquels conduisent parfois à requalifier la nature de certains actes (actes de vente, donations...) ; ou que ce soit encore à travers les diverses dispositions régissant les modes de gestion anticipés du patrimoine de la personne vulnérable. Analyser les caractéristiques et les problèmes posés par la prise en charge du handicap et de la dépendance tout en mettant l'accent sur la manière dont s'articulent les dispositifs d'aide et de protection sociale et les dispositifs civils de protection, tel est l'objet du présent dossier. Les contributions sont issues d'un colloque organisé le 16 mai 2014 par le laboratoire IODE (UMR CNRS 6262, Faculté de droit et de science politique de Rennes). |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104012 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 097497 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |