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Résumé :
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Les commissions départementales de soins psychiatriques (CDSP) sont un des éléments importants de la démocratie sanitaire en France. Composées de deux psychiatres, d’un médecin généraliste, d’un magistrat et de deux représentants des usagers et de leurs familles, elles ont pour mission de veiller au respect des droits et de la dignité des personnes recevant des soins en psychiatrie sans leur consentement. Elles interviennent notamment en qualité de "tiers collectif" pour veiller au respect des droits des patients socialement isolés et, de manière systématique, pour tous les patients dont les soins sans consentement se prolongent au-delà d’un an. Elles visitent chaque année les hôpitaux de leur département, pour s’assurer que les conditions d’hospitalisation, au sens large, respectent la dignité et les droits des personnes. L’intervention du juge des libertés et de la détention, comme les contrôles épisodiques effectués par le contrôle général des lieux de privation de liberté, ne limitent en rien la spécificité des CDSP, en particulier parce qu’il s’agit des seules instances où siègent des représentants des usagers. S’appuyant sur les résultats d’une enquête effectuée par l’Unafam sur le fonctionnement des CDSP, cet article évoque diverses solutions pour les renforcer. (R.A.)
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