Titre : | Emprunts toxiques : Le dispositif d'accompagnement des établissements publics de santé est amélioré (2015) |
Auteurs : | Jean-Claude Delnatte |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 95, octobre 2015) |
Pagination : | pp.12-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Emprunt toxique ; Hôpital public ; Crédit ; Emprunt ; Risque ; Institution financière ; Subvention ; Pouvoirs publics |
Résumé : | Une instruction datée du 28 juillet 2015 actualise les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement des établissements publics de santeé (EPS) dans la sécurisation de leurs contrats de prêt dit "structuré" et en étend le bénéfice à de nouveaux établissements. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097399 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |