| Titre : | La participation des usagers en situation de handicap à la démarche qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux |
| Auteurs : | Jeanne Grosseau-Poussard ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2015 |
| Description : | 91+VIIp. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | SHPS15/ (Master EHESP Situation de handicap et participation sociale - SHPS) |
| Mots-clés : | Etablissement social ; LOI 2002-2 ; Etablissement médico social ; Qualité ; Contrôle qualité ; Evaluation ; Loi ; Usager santé ; Handicap ; Personne handicapée ; Droits usager ; Liberté individuelle ; Acteur ; Participation ; Participation communautaire ; Satisfaction usager ; Réglementation ; Texte officiel ; Recommandation ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; France |
| Résumé : | En France, la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 est venue modifier le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Elle a d’une part inscrit l’usager au cœur du dispositif en le replaçant dans ses droits et libertés fondamentales. Le droit à la participation a notamment été affirmé. Parallèlement, cette loi est venue instituer la mise en œuvre de la démarche qualité dans les institutions en conditionnant le renouvellement des autorisations des établissements et services à la remise de rapports d'évaluation à la fois interne et externe. Les transformations majeures que cette loi a impulsées s’opèrent progressivement dans le secteur. L’objet de ce mémoire est d’étudier dans quelles mesures le droit à la participation des usagers s’applique dans le cadre de la démarche qualité des ESSMS. (R.A.) |
| Diplôme : | Master SHPS Situation de handicap et participation sociale |
| Plan de classement simplifié : | Master EHESP Situation de handicap et participation sociale (SHPS) |
| En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2015/shps/grosseau_poussard.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 099036 | SHPS15/0005 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 shps_Grosseau-Poussard URL |