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Résumé :
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Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, échéanciers, schémas d’ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, diagnostic, autorisations, attestations, contrôle technique, possibilités de dérogation... Il détaille sous forme de fiches illustrées, agencées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : établissements recevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles. Cette 4e édition tient compte des nouvelles dispositions liées aux agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap), qui permettent aux exploitants d’ERP et d’IOP existants de procéder à la mise en accessibilité de leurs établissements au-delà de l’échéance initiale du 1er janvier 2015. Elle intègre les nouvelles règles techniques applicables aux ERP existants ou créés dans le cadre bâti existant. Elle précise les prescriptions relatives aux logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.
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