| Titre : | Réforme territoriale : Zoom sur la nouvelle architecture (2015) |
| Auteurs : | Sorithi Sa |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 66, octobre 2015) |
| Pagination : | pp.34-39 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Intercommunalité ; Loi ; Territoire ; Organisation ; Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe, 2015) ; Organisation territoriale ; Réforme territoriale ; Loi NOTRe ; Etablissement public de coopération intercommunale ; Collectivité territoriale ; Réforme ; Région ; Département ; Commune ; Transfert compétence ; Organisation administrative ; Politique sociale ; Service social ; Centre communal action sociale ; Action sociale ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Avec la publication en août 2015 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architecture des échelons administratifs locaux est désormais en place. Elle nous est présentée dans ce dossier juridique qui récapitule pour chaque échelon -métropole, région, département, commune, intercommunalités- les nouvelles compétences et organisations mises en oeuvre, notamment dans le domaine social. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 097378 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |