Titre : | Expulsion d'un étranger pour cause de trouble mental : quand le sécuritaire prime sur le sanitaire (2015) |
Auteurs : | Jean-Philippe Vauthier |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 67, septembre 2015) |
Pagination : | pp.743-747 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etranger ; Psychopathologie ; Expulsion ; France ; Santé mentale ; Droit |
Résumé : | Dans une ordonnance de référé rendue le 7 mai 2015, le Conseil d’État juge légale l'expulsion en urgence absolue d'un étranger en raison de la menace grave pour l'ordre public qu'il présente du fait de sa pathologie mentale. (introd.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-67/expulsion-d-un-etranger-pour-cause-de-trouble-mental-quand-le-securitaire-prime-sur-le-sanitaire-5870.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097340 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |