Titre : | Vous reprendrez bien un (Palais) Bourbon ? Retour à l'Assemblée nationale (2015) |
Auteurs : | François Vialla ; Rodolphe Bourret |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 67, septembre 2015) |
Pagination : | pp.727-729 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Proposition loi ; Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Loi Claeys-Leonetti, 2016) ; Loi Claeys-Leonetti ; Fin vie ; Amendement ; Assemblée nationale ; Droits malade |
Résumé : | Cet article revient sur les principales modifications discutées à l'Assemblée nationale concernant la proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-67/vous-reprendrez-bien-un-palais-bourbon-retour-a-l-assemblee-nationale-5865.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097340 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |