| Titre : | Inhumain et dégradant (2015) |
| Auteurs : | François Vialla |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 67, septembre 2015) |
| Pagination : | pp.720-722 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Hospitalisation d'office ; Hospitalisation demande tiers ; Chambre isolement ; Contentieux ; Préjudice ; Plainte ; Cour appel ; Juridiction administrative ; Droits fondamentaux ; Droits malade ; Dignité ; France |
| Résumé : | Hospitalisé à de multiples reprises sans son consentement au CH d'Antibes-Juan-les-Pins, M.D. avait demandé au TA réparation des préjudices résultant « de son placement d'office ou à la demande de tiers dans cet établissement entre le 24 septembre 1994 et le 30 septembre 2004 » et de son confinement à ces occasions en chambre d'isolement. Sa demande fut rejetée le 16 juillet 2013 et M.D. a relevé appel devant la CAA de Marseille. L'article fait le point sur cette affaire. (introd.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-67/inhumain-et-degradant-5863.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 097340 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |