| Titre : | Déontologie des fonctions publiques 2013/2014 : Droits - Obligations - Garanties - Discipline |
| Auteurs : | Christian Vigouroux |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 2ème édition |
| Editeur : | Paris [FRA] : Dalloz, 2012 |
| Collection : | Dalloz référence |
| ISBN : | 978-2-247-08493-7 |
| Description : | 731p. / index |
| Langues: | Français |
| Classement : | LA35/ (AGENT DE L'ETAT, MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE) |
| Mots-clés : | Fonction publique ; Fonction publique Etat ; Fonction publique hospitalière ; Fonction publique territoriale ; Administration ; Déontologie ; Norme ; Intérêt général ; Directeur ; Chef service ; Rôle du professionnel ; Management participatif ; Ecoute ; Respect ; Valeurs morales ; Fonctionnaire ; Obligation ; Autonomie ; Evaluation ; Résultat ; Efficience ; Motivation ; Condition travail ; Discrimination ; Droit pénal ; Hiérarchie ; Pratique professionnelle ; Compétence ; Responsabilité ; Protection ; Contrôle ; Sanction ; Sanction administrative ; Licenciement ; Contrat ; Modernisation ; Changement ; Droit administratif ; Droit international ; Réglementation |
| Résumé : |
La déontologie n'est pas innée. Elle ne s'improvise pas. Même si Philippe le Bel avait déjà tout prévu dans son ordonnance du 23 mars 1303, les méconnaissances de la déontologie semblent aujourd'hui toujours nombreuses et plus rapidement connues. Parallèlement, les exigences du citoyen, électeur, usager, contribuable, syndicaliste, éventuellement requérant, sont toujours plus élevées. Des attentes nouvelles apparaissent, notamment sur les thèmes de la sécurité, la laïcité, la diversité, l'efficacité des politiques de l'emploi, des déclarations de conflits d'intérêts, des rapports avec la presse, du secret des fichiers administratifs et de la vie privée ou encore de la responsabilité pour délits non intentionnels. La France se dote progressivement, secteur par secteur, de documents de référence guide, charte, recueil, et souvent d'instances d conseil, d'interprétation ou de médiation. Tel est l'enjeu : faire que le chargé des fonctions publiques, élu, fonctionnaire, magistrat ou militaire soit un "homme d'Etat" par ses "vertus et ses talents". Cette nouvelle édition, largement refondue, étudie de façon exhaustive les principes communs aux trois fonctions publiques dont peuvent s'inspirer tous ceux qui participent à la "chose publique".
A partir de l'analyse des textes et d'une jurisprudence abondante, l'auteur explore une déontologie qui n'est ni l'éthique ni la morale mais l'énoncé et la mise en pratique des devoirs du chargé de missions publiques dans les situations concrètes, en vue du bon exercice des fonctions. Une déontologie, conçue pour faire l'économie du recours à la discipline ou au pénal, qui s'appuie à la fois sur la norme juridique, l'orientation hiérarchique et sur les références professionnelles ou associatives librement consenties. L'ouvrage est également destiné à servir de base pour la formation initiale et continue des agents. Il s'adresse en outre aux chefs de service, responsables des ressources humaines et services d'inspection ainsi qu'aux organisations syndicales qui y trouveront des éléments pour définir les contours des droits et obligations à respecter par chacun. Avocats et membres des juridictions administratives pourront aussi s'y référer utilement pour préparer leurs dossiers. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 083107 | LA35/0443 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |