| Titre : | Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte : Conséquences pratiques des réformes de 2011 et 2013 et projet de loi de santé 2015 |
| Auteurs : | Annie Fredon ; Arsène Hu-Yen-Tack |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Bordeaux [FRA] : LEH Edition, 2015 |
| Collection : | Décideur santé |
| ISBN : | 978-2-84874-593-0 |
| Description : | 454p. / index |
| Langues: | Français |
| Classement : | LE00/ (DROIT DE LA SANTE) |
| Mots-clés : | Hospitalisation d'office ; Soins sous contrainte ; Juge des libertés et de la détention (JLD) ; Hospitalisation sous contrainte ; Hospitalisation ; Placement ; Hôpital psychiatrique ; Hospitalisation psychiatrique ; Psychopathologie ; Psychiatrie ; Malade mental ; Procédure ; Réforme ; Texte officiel ; Loi ; Mode admission ; Transfert sanitaire ; Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Hospitalisation demande tiers ; Administration état ; Jugement ; Juge ; Contentieux ; Recours contentieux ; Acteur ; France ; Guide ; Réglementation |
| Résumé : | Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et 2013 : il présente les différents intervenants concourant à la décision d'hospitalisation contrainte d'une personne atteinte d'un trouble mental, ainsi que les procédures à respecter, détaille les différents modes d'admission et les procédures de transfert en milieu psychiatrique, les voies de recours à ces mesures de contrainte, les droits fondamentaux des patients garantis par la loi mais aussi les solutions alternatives à ce mode d'hospitalisation. Enfin, il propose une analyse critique des conditions de mise en place de ces réformes, notamment les difficultés rencontrées à l'échelle nationale, afin d'améliorer les prochaines grandes mises en œuvre. (R.A.) |
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