Titre : | Retraites et régimes spéciaux. Dossier (2015) |
Auteurs : | Luc Pierron ; Clémence Zacharie ; Francis Kessler ; et al. |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2015) |
Pagination : | pp.577-641 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Régime retraite ; Régime spécial ; Fonctionnaire ; Fonction publique ; Fonction publique Etat ; Fonction publique territoriale ; Fonction publique hospitalière ; Réforme ; Pension retraite ; Harmonisation ; Régime général ; France |
Résumé : | Ce dossier met l'accent sur le fonctionnement et les évolutions de six régimes spéciaux existants : le régime des retraites de l'Etat, de la SNCF, des industries électriques et gazières, des clercs et employés de notaires, des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL) et des marins. Il examine les impacts des différentes réformes sur ces régimes, des réformes de 2008 à celle du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système des retraites, et souligne le mouvement de convergence progressif avec le régime général. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2015/0257 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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103044 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
101170 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |