Titre : | La loi NOTRe consacre l'intercommunalité comme la brique de base du système territorial français (2015) |
Auteurs : | Jérôme Vachon ; Philippe Estèbe |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2922, du 28 août au 03 septembre 2015) |
Pagination : | pp.30-31 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réforme territoriale ; Organisation ; Réforme ; Organisation territoriale ; Loi ; Territoire ; Aménagement territoire ; Collectivité territoriale ; Région ; Département ; Commune ; Transfert compétence ; Budget ; Financement ; France |
Résumé : | Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adoptée le 16 juillet 2015. Si elle consacre le rôle des intercommunalités et ouvre des perspectives pour les régions, elle ne parvient pas à réduire le poids des départements, analyse le géographe Philippe Estèbe, spécialiste de l'aménagement des territoires. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101180 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
101179 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |