Titre : | Le contrôle des décisions de soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention : la pratique bordelaise (2015) |
Titre original: | Control of psychiatric care decisions without consent by liberty and detention judge: Bordeaux practice |
Auteurs : | Camille Pellicer |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 66, juillet 2015) |
Pagination : | pp.544-556 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Psychiatrie ; Soins sous contrainte ; Soins psychiatriques ; Juge des libertés et de la détention (JLD) ; Hospitalisation sous contrainte ; Soins psychiatriques sans consentement ; Soins contraints ; Hospitalisation psychiatrique ; Consentement ; Consentement soins ; Malade mental ; Juge ; Décision ; Contrôle ; Protection malade mental ; Réglementation ; Hospitalisation d'office |
Résumé : | Une étude relative à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement a été menée à Bordeaux afin de s’interroger sur la mise en œuvre des différents dispositifs légaux et réglementaires tant par les juridictions que par les praticiens de la région. L’analyse des ordonnances rendues par des juges des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bordeaux a permis de collecter des informations relatives aux modalités du contrôle judiciaire concernant les soins psychiatriques sans consentement. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-66/le-controle-des-decisions-de-soins-psychiatriques-sans-consentement-par-le-juge-des-libertes-et-de-la-detention-la-pratique-bordelaise-5779.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097256 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |