Titre : | Projet de loi "santé 2015" ou le dessein fort ambitieux des pouvoirs publics (2015) |
Auteurs : | Jean-Marie Clément |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette de l'hôpital (La) (n° 117, août 2015) |
Pagination : | -10 (4p.) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique santé ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; ARS ; France ; Réforme hospitalière ; Réforme ; Loi ; Pouvoir ; Décision administrative ; Hôpital ; Territoire de santé ; Organisation soins ; Région ; Installation professionnelle ; Coopération interhospitalière |
Résumé : | Le statut d'établissement public de l'Etat conféré aux ARS, leur permet d'exercer des prérogatives exorbitantes de puissance publique. Le paysage administratif est profondément modifié et la puissance administrative aux mains de l'Etat va encore s'élargir grâce au projet de loi "santé 2015". Ainsi les ARS vont disposer des prérogatives octroyées par la loi HPST de 2009, mais abondées par le concept de territorialisation de la santé. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097299 | GAZ | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |