| Titre : | Rapport d'information sur l'organisation de la permanence des soins |
| Auteurs : | Assemblée Nationale (Paris, FRA) ; Catherine Lemorton, rapp. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2015/06/03 |
| Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 2837 |
| Description : | 179p. / fig., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Permanence soins ; Régulation médicale ; Garde ; Garde médicale ; Centre 15 ; SOS médecins ; Organisation ; Organisation soins ; Service appel urgence ; Profession santé ; Profession médicale ; Médecin ; Régulation ; Coût ; Dépense ; EHPAD ; Hospitalisation domicile ; Recommandation ; France |
| Résumé : | Mission de service public, la permanence des soins ambulatoires (PDSA) est assurée par les médecins en lien avec les établissements de santé. Son organisation, mise en place en 2002, est cependant loin d’être satisfaisante. Obligation collective reposant sur le volontariat des médecins, elle couvre les plages horaires en dehors des heures d’ouverture de cabinets libéraux et des centres de santé (nuit, week-end et jours fériés principalement). Cette mission repose également sur le principe d’une régulation médicale préalable effectuée soit par les «centres 15», soit par les associations de permanence des soins de type «SOS médecins». La mise en place de cette organisation repose en pratique sur un cahier des charges régional établi par les agences régionales de santé (ARS) en lien avec les professionnels de santé. Si les acteurs se sont saisis des outils mis à leur disposition pour élaborer une organisation cohérente, trois principales lacunes ont été identifiées par la mission d’information. Premier constat : l’organisation de la PDSA est marquée par de multiples insuffisances. Deuxième constat : le coût de la PDSA mériterait d’être davantage maîtrisé. Troisième constat : l’accès à la PDSA se caractérise par la persistance d’inégalités territoriales et sociales. Forte de ces constats, la mission a formulé 16 propositions d’amélioration réparties selon 4 axes : l’amélioration de la gouvernance de la PDSA, l’information des professionnels de santé et des patients, l’amélioration de la structuration de l’offre de soins, la clarification du périmètre de la PDSA. Parmi ces propositions : -créer un numéro national pour joindre les régulateurs de la PDSA différent du 15, réservé aux urgences vitales -favoriser la délégation des tâches -encourager la téléprescription des médecins régulateurs -expérimenter la coordination des gardes pharmaceutiques et médicales dans des zones isolées rurales ou de montagne… |
| En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i2837.pdf |
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