| Titre : | Rapport d'information sur la dette des établissements publics de santé |
| Auteurs : | Assemblée Nationale (Paris, FRA) ; Gisèle Biémouret, rapp. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2015/07/08 |
| Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 2944 |
| Description : | 305p. / tabl., fig., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | EHESP ; Endettement ; Emprunt toxique ; Emprunt ; Déficit ; Hôpital ; Hôpital public ; Investissement hospitalier ; Plan hôpital 2007 ; Plan hôpital 2012 ; Modernisation ; Performance ; Financement ; Politique hospitalière ; Crédit ; Institution financière ; Directeur ; Formation ; Compétence ; Gestion financière ; Recommandation ; France |
| Résumé : | La crise financière de 2008 et le démantèlement de DEXIA, principal établissement financier prêteur pour le secteur de la santé, sont intervenus alors que les établissements hospitaliers avaient lancé de grands projets d’investissement grâce aux plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, en les finançant essentiellement par l’emprunt. Le recours à des produits financiers complexes dont les risques avaient été mal appréciés a eu des conséquences dramatiques pour un certain nombre d’établissements qui ont connu parfois des situations proches de la cessation de paiement. Il est apparu clairement qu’il fallait d’urgence réduire les projets d’investissement et surtout inciter les établissements à renégocier leurs emprunts structurés qualifiés depuis de «toxiques» tellement leurs conséquences en termes de frais financiers sont apparues délétères. Le dernier et brutal soubresaut de cette crise a eu lieu en janvier 2015, la brusque envolée du franc suisse par rapport à l’euro ayant eu pour conséquence de doubler ou même tripler les taux d’intérêt de certains prêts indexés sur la parité de cette monnaie. S’appuyant sur la communication de la Cour des comptes publié en avril 2014, portant sur l’endettement des établissements de santé et sur la souscription d’emprunts structurés, ainsi que sur des déplacements auprès d’établissements en difficulté financière (Centre hospitalier de Roanne, hôpital André Grégoire à Montreuil…), ce rapport présente plusieurs recommandations pour sortir au plus vite des emprunts structurés qui handicapent la modernisation des établissements de santé et ont gravement entamé la confiance qui existait entre les centres hospitaliers et les établissements financiers partenaires. Ce rapport incite aussi à explorer de nouvelles pistes pour diversifier les outils financiers permettant de lancer de nouveaux projets d’investissement. Il faut aussi changer de regard et éviter de penser à des établissements toujours plus grands alors que la qualité passe aujourd’hui plutôt par des plateaux techniques très modernes mais utilisés de manière continue avec des patients rapidement réorientés vers un parcours de soins extra-hospitalier. |
| En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i2944.pdf |
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