| Titre : | La mise en place de la complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016 |
| Auteurs : | Hugues Belaud ; Simon Bourgeois ; Rosa Bravo ; Zouhir Hammou-Kaddour ; Bastien Lecomte ; Arnaud Maneyrol ; Prisca Ombala ; Camille Page ; Cédric Piaud ; Aude Valery ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2015 |
| Description : | 28+XCVIp. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | MIP15/ (MEMOIRE EHESP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE) |
| Mots-clés : | Assurance maladie ; Protection complémentaire ; Protection sociale ; Régime général ; Réforme ; Loi ; Contrat ; Entreprise ; Sécurité ; Emploi ; France |
| Résumé : | L’ANI du 11 janvier 2013, relatif à la sécurisation de l’emploi, a rendu obligatoire la complémentaire santé pour tous les salariés. Les branches et à défaut les entreprises sont tenues de négocier et signer un contrat d’assurance collectif pour leurs salariés. Les négociations de branches se sont achevées au 30 juin 2014. En cas d’absence d’accord à ce niveau de négociation, les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour négocier et signer ce contrat. Cette étude montre, à travers les différentes hypothèses formulées par les acteurs interrogés, que cette réforme impacte en premier lieu les assureurs, les employeurs, les salariés et exclut une frange de la population qui n’est pas concernée par la généralisation (chômeurs, étudiants, retraités, fonctionnaires). La généralisation de la complémentaire santé entraine d’une part un mouvement de bascule des contrats individuels vers les contrats collectifs avec pour conséquence possible une réduction des garanties pour certains salariés et une augmentation des coûts pour les entreprises. D’autre part un mouvement de restructuration du marché des complémentaires. L’étude a également pour ambition d’élaborer des prospectives pour le système d’assurance maladie et le nouveau rôle dévolu aux organismes de complémentaire santé. (R.A.) |
| Diplôme : | MIP Module interprofessionnel de santé publique |
| Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
| En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2015/mip/groupe 5.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 080924 | MIP15/0003 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 mip/groupe_5 URL |