Titre : | Droit européen et protection de la santé. Bilan et perspectives |
Auteurs : | Estelle Brosset, dir. ; Rostane Mehdi, préf. |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Bruxelles [BEL] : Bruylant, 2015 |
Collection : | Travaux de droit international et européen , num. 30 |
ISBN : | 978-2-8027-4885-4 |
Description : | 450p. |
Langues: | Français |
Classement : | LK00/ (LEGISLATIONS ETRANGERES, DROIT COMMUNAUTAIRE, INTERNATIONAL) |
Mots-clés : | Politique santé ; Protection sociale ; Politique migrants ; Politique environnement ; Santé environnementale ; Prévention maladie transmissible ; Coopération internationale ; Coopération sanitaire internationale ; Europe ; Droit communautaire ; Droit domaine santé ; Recommandation ; Compétence ; Harmonisation ; Etude comparée ; Congrès ; Entretien ; Témoignage |
Résumé : |
L’influence du droit européen sur le secteur de la santé et les règles nationales qui s’y appliquent est souvent considérée avec une relative surprise. Et pour cause, l’Europe n’est pas traditionnellement associée à la santé. Au contraire, le souci des Etats de conserver la maîtrise (dans toutes ses dimensions) de leurs politiques et systèmes de santé est une constante. Et pourtant. La construction européenne et le droit européen -tant le droit du Conseil de l’Europe que le droit de l’Union européenne- ont eu, et ce depuis déjà longtemps, des effets, parfois passés sous silence, mais incontestables sur les politiques de santé et le droit national qui les entoure. Les défis communs en matière de santé (vieillissement ; généralisation de certaines maladies (cancers) et fléaux pour la santé (tabagisme, alcoolisme) ; apparition de pandémies (sida)…) ont naturellement appelé une coopération européenne. La coopération s’est progressivement amplifiée, non seulement dans le cadre du Conseil de l’Europe, mais également au sein de l’Union qui a vu, du Traité de Rome à celui de Lisbonne, ses compétences en matière de santé se développer. La perméabilité des droits fondamentaux au domaine de la santé et les interférences entre les mesures nationales de santé et les principes de liberté économique ont également intensément participé aux effets du droit européen en la matière.
L’ouvrage est issu d’un colloque, organisé à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille Université, complété par des contributions universitaires. S’ajoutent des témoignages (sous forme d’interviews) de praticiens, en particulier ceux des institutions européennes. Ce colloque est organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « Droit européen et santé » portée par le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (UMR 7318 DICE). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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083104 | LK00/0144 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |