| Titre : | Judiciarisation de la psychiatrie. Dossier (2015) |
| Auteurs : | Jean-Paul Tachon |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Information psychiatrique (L') (vol. 91, n° 6, juin 2015) |
| Pagination : | pp.449-484 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Réglementation ; Soins ; Psychiatrie ; Judiciarisation ; Hospitalisation d'office ; Hospitalisation psychiatrique ; Historique ; France ; Démocratie ; Droits personne ; Droits malade hospitalisé ; Hospitalisation sans consentement ; Droits personne handicapée ; Personne handicapée ; Droits malade |
| Résumé : | Les soins psychiatriques ont rejoint le droit commun. Mais la nouvelle disposition législative n’est pas sans poser de problèmes de par son application disparate, hétérogène en fonction des lieux, des juges, des avocats, maintenant obligatoirement présents dans le procès du contrôle des actes, des administrations préfectorales et aussi de celle des psychiatres. Les décisions, parfois contradictoires, les indéterminations devant nécessairement aboutir à terme à une clarification et ce par les arrêts de la Cour de cassation. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.jle.com/fr/revues/ipe/e-docs/vous_avez_dit_judiciarisation__305067/article.phtml |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 097187 | INF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |