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Titre :
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Le système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : une porte ouverte vers de nouveaux contentieux ? (2015)
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Titre original:
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The system of compensation for occupational injuries and diseases : An open door to new litigation ?
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Auteurs :
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V. Genty ;
Sophie Fantoni-Quinton
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Archives des maladies professionnelles et de l'environnement (vol. 76, n° 2, avril 2015)
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Pagination :
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150-154
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Faute professionnelle
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Maladie professionnelle
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Accident travail
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Responsabilité
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Indemnisation
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Réparation risque professionnel
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Contentieux
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Litige
;
Réglementation
;
Jurisprudence
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ds7R0xn9. Diffusion soumise à autorisation]. Le système actuel de réparation des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) est propice à la recherche de la responsabilité de l'employeur car elle permet une meilleure indemnisation du salarié lorsque la faute inexcusable de l'employeur est reconnue. Les contentieux à l'égard des avis du médecin du travail sont aujourd'hui plus nombreux. Les auteurs rappellent le régime actuel de réparation puis analysent l'évolution jurisprudentielle de la notion de faute inexcusable.
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