|
Titre :
|
Aspects juridiques de la laïcité dans les établissements de santé (2015)
|
|
Titre original:
|
Legal aspects of secularism in healthcare institutes
|
|
Auteurs :
|
Olivier Dupuy
|
|
Type de document :
|
Article
|
|
Dans :
|
Soins cadres (n° 93, février-mars-avril 2015)
|
|
Pagination :
|
16-19
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Mots-clés :
|
Fonction publique hospitalière
;
Laïcité
;
Religion
;
Droits malade
;
Fonctionnaire
;
Réglementation
|
|
Résumé :
|
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jR0xBrE8. Diffusion soumise à autorisation]. Le principe de laïcité, consacré par les textes les plus fondamentaux du droit français, induit dans le cadre d'une prise en charge sanitaire le droit de tout patient à l'égalité de traitement et à l'interdiction de toute discrimination en raison notamment de ses croyances religieuses. Il implique un ensemble de devoirs tant pour les patients que pour les professionnels qui assurent leur prise en charge. (R.A.).
|
