| Titre : | La délégation en établissement public de santé, réflexions juridiques (2014) |
| Titre original: | Delegation in public healthcare institutions, some legal aspects |
| Auteurs : | Olivier Dupuy |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Soins cadres (n° 89, Suppl., 2014/02) |
| Pagination : | S10-S11 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Pôle activité ; Directeur ; Gestion ; Délégation ; Responsabilité ; Cadre santé |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC DksJ8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En établissement public de santé, le chef d'établissement peut déléguer sa signature. L'éventuelle implication du cadre de santé comme celle du chef de pôle clinique ou médico-technique dans un tel dispositif n'induit pas pour autant un transfert de responsabilité. (R.A.). |
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