Titre : | Règles applicables aux permanences des cadres de santé en établissement public de santé ou médico-social (2011) |
Auteurs : | Olivier Dupuy |
Type de document : | Article |
Dans : | Soins cadres (n° 77, suppl., Février 2011) |
Pagination : | S9-S11 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Cadre santé ; Etablissement sanitaire ; Etablissement médico social ; Secteur public ; Astreinte ; Garde ; Réglementation ; Droit domaine santé |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 8898GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le cadre de santé peut être sollicité pour assurer des permanences au sein de l'établissement public qui l'emploie. Ces permanences prennent la forme d'une garde ou d'une astreinte. L'agent qui en a la charge bénéficie d'un droit à compensation ou à indemnisation. Les fonctions qui peuvent être attribuées à un cadre de santé ne sont pas forcément limitées à une permanence de gestion de l'activité des soins. Le directeur peut lui demander d'assurer une permanence de direction. (R. A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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060780 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |