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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC lHR0x9mG. Diffusion soumise à autorisation]. La loi HPST du 21 juillet 2009 permet le transfert d'actes d'une profession de santé à une autre au titre de "protocoles de coopération", lesquels semblent ouvrir la voie à une nouvelle forme de modification des champs de fonctions des professions de santé. L'initiative interroge dans la mesure où elle pourrait éluder la négociation préalable à toute réforme avec les professions concernées et parce que sa mise en oeuvre semble nettement compromise par des lacunes et des obstacles multiples figurants, pour la plupart, dans le texte lui-même. (R.A.).
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